Pollution des sols : qui paie la facture ?

A Reconvilier et à Loveresse, si l’assainissement des parcelles les plus touchées est pris ...
Pollution des sols : qui paie la facture ?

A Reconvilier et à Loveresse, si l’assainissement des parcelles les plus touchées est pris en charge par le canton et la Confédération, la majorité du temps ce sont les propriétaires qui doivent passer à la caisse

 La loi actuelle estime que les frais d’élimination des sols pollués et dont l’on connaît l’origine doivent être supportés par le maître d’ouvrage. (Photo: archives) La loi actuelle estime que les frais d’élimination des sols pollués et dont l’on connaît l’origine doivent être supportés par le maître d’ouvrage. (Photo: archives)

Il n’est pas admissible que des propriétaires de terrain qui ne sont pas responsables des pollutions liées aux activités des anciennes usines Boillat en supportent les conséquences financières. C’est ce que dit en substance Sandra Roulet Romy dans une motion déposée au Grand Conseil. La députée de Malleray rappelle que ces propriétaires ont parfois des jardins potagers, des projets de construction. Pour cela, un assainissement est parfois obligatoire, mais les dispositions légales n’offrent aucune aide financière. C’est injuste, et le canton doit participer, selon elle, moyennant l’utilisation du Fonds pour la gestion des déchets.


Une brèche pour les jardins et les constructions

Le Conseil-exécutif est prêt à aller dans ce sens. Dans sa réponse publiée récemment, il dit partager le point de vue et l’inquiétude de la motionnaire. S’agissant des jardins potagers, une campagne d’analyses a été lancée en début d’année. Elle devra déterminer la teneur en cuivre, en zinc et en cadmium des légumes cultivés sur place. Les résultats ne sont pas encore connus.

Et pour les projets de construction, le canton ouvre aussi une brèche. La loi actuelle estime que les frais d’élimination des sols pollués et dont l’on connaît l’origine doivent être supportés par le maître d’ouvrage. La raison est que ces matériaux auraient pu rester sur place et ne doivent être évacués qu’en raison du projet de construction.

Un peu sévère, estime le Conseil-exécutif, qui note d’ailleurs que la pollution de Reconvilier et Loveresse est unique en son genre dans le canton de Berne. Elle est même rare au niveau suisse. A ce titre, il est du devoir du canton de participer aussi pour ces parcelles problématiques bien que moins polluées.

Les autorités précisent qu’il est difficile d’estimer les coûts que pourraient représenter ces assainissements. On parle de 2 millions de francs pour l’ensemble du canton, ce qui paraît supportable au vu de l’état du Fonds pour la gestion des déchets. La motion sera discutée prochainement au Grand Conseil. /oza


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