Les demandes de permis de construire devront se faire obligatoirement en ligne dès le 1er mars 2022. Les procédures seront plus simples et plus efficaces, selon le Conseil-exécutif
Les procédures pour l'obtention d'un permis de construire devraient être simplifiées dans le canton grâce à la généralisation de la solution électronique. (Photo : libre de droits).
Les demandes de permis de construire devront être remplies en ligne dès le 1er mars 2022. C’est déjà possible depuis 2 ans dans le canton grâce à la solution électronique eBau : ce sera obligatoire dès cette échéance, le Conseil-exécutif l’a annoncé vendredi matin. Les documents devront toutefois toujours être imprimés, signés et remis en deux exemplaires dans les administrations communales concernées. Du moins tant que la Loi sur la procédure et la juridiction administratives exigera une signature manuscrite. Avec cette solution en ligne, le canton pourra réaliser près de 3,2 millions de francs d’économies chaque année tout en simplifiant les procédures.
Concernant les plans, le traitement des procédures d'examen préalable et d'approbation deviendra aussi plus efficace grâce à une autre solution électronique baptisée ePlan. La numérisation apportera notamment des avantages techniques considérables selon le canton, avec davantage de précision. /comm-oza
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