La Ville de Bienne ne peut pas lancer une procédure d'expropriation

Le Tribunal fédéral a estimé que la Ville ne peut pas exproprier le propriétaire de deux parcelles ...
La Ville de Bienne ne peut pas lancer une procédure d'expropriation

Le Tribunal fédéral a estimé que la Ville ne peut pas exproprier le propriétaire de deux parcelles situées sur le site du projet de campus de la HES

Le Tribunal fédéral estime que la Ville de Bienne ne peut pas exproprier le propriétaire de deux parcelles situé sur le site du projet de campus de la HES. (Photo : KEYSTONE / Laurent Gillieron) Le Tribunal fédéral estime que la Ville de Bienne ne peut pas exproprier le propriétaire de deux parcelles situé sur le site du projet de campus de la HES. (Photo : KEYSTONE / Laurent Gillieron)

Nouveau revers pour le projet de campus de la Haute école spécialisée bernoise à Bienne. Le Tribunal fédéral (TF) a estimé dans un arrêt publié lundi que la Ville de Bienne ne peut pas exproprier le propriétaire de deux parcelles situées sur le site. Cette décision retarde encore le début des travaux.

Pour le TF, il incombe au canton de Berne de mener la procédure d'expropriation et non aux autorités communales. D'après les juges, la construction et l'exploitation d'une HES sont des tâches cantonales. La décision d'attribuer de façon anticipée à la Ville l'une des deux parcelles est donc aussi caduque.

Il était prévu que la Ville de Bienne exproprie le propriétaire des deux parcelles et mette ensuite celles-ci à disposition du canton de Berne sous la forme d'un droit de superficie. Le TF avait été saisi d'un recours du propriétaire qui avait été débouté en mars par le Tribunal administratif bernois.

L'une des deux parcelles situées en bordure de l'emplacement du futur campus est occupée par un immeuble. L'objectif de créer des synergies avec le Parc suisse d'innovation qui a été officiellement inauguré en août est aussi retardé. Pour le moment, le chantier du futur campus n'est qu'une vaste fosse.

A cette procédure s'ajoute une autre bataille juridique liée cette fois à l'appel d'offres. L'Office cantonal des immeubles et des constructions a dû interrompre en septembre 2019 cette procédure, car elle ne respectait pas le cadre financier fixé par le canton.

La complexité et la taille du projet expliquent notamment les écarts entre les estimations financières du canton de Berne et celles des entreprises. Lors du lancement du projet, les coûts du campus biennois étaient estimés à 233,5 millions de francs. Le futur campus aurait dû être inauguré en 2021. /ATS-tbu


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