Le gouvernement bernois a adopté sa prise de position sur le projet d’ordonnance COVID-19 cas de rigueur en 2022 de la Confédération. Sur le principe, il est d’accord avec les points principaux de l’ordonnance dans un communiqué publié mercredi. Le Conseil-exécutif souhaite que les nouveaux critères supplémentaires soient modifiés car, en l’état, ils sont impossibles à mettre en application. Il demande notamment la suppression des articles astreignant les entreprises à prouver qu’elles ont perçu des indemnités pour réduction de l’horaire de travail ou des allocations pour perte de gain et qu’elles ont pris toutes les mesures d’autofinancement raisonnablement exigibles. Le gouvernement bernois demande en outre qu’en 2022, le contrôle et le versement des moyens financiers destinés aux cas de rigueur soient effectués trimestriellement et non plus mensuellement, de surcroît sur une base forfaitaire pour les petites entreprises. Il estime que les mesures prévues par l’ordonnance 2022 doivent être applicables dès décembre 2021 étant donné que des restrictions ont été imposées à l’économie à partir de ce mois-là. Il préconise également de soutenir les entreprises qui ont subi un important recul du chiffre d’affaires à partir de 2022 seulement. /comm-ami
Le canton de Berne favorable à l’ordonnance COVID cas de rigueur
Le gouvernement bernois s’est prononcé sur le projet d’ordonnance COVID-19 cas de rigueur en ...
RJB









