Succès grandissant de la déclaration d'impôt électronique

Plus de 75% des contribuables bernois ont rempli leur dernière déclaration d’impôt en ligne ...
Succès grandissant de la déclaration d'impôt électronique

Plus de 75% des contribuables bernois ont rempli leur dernière déclaration en ligne, annonce jeudi l’intendance des impôts

De plus en plus de Bernois remplissent leur déclaration en ligne. (Photo libre de droits). De plus en plus de Bernois remplissent leur déclaration d'impôts en ligne. (Photo libre de droits).

 

Les Bernois sont de plus en plus nombreux à remplir leur déclaration d'impôt en ligne. Ce sont ainsi 75% des contribuables qui ont choisi cette option pour leur dernière déclaration, a annoncé jeudi l'intendance des impôts. Le recours au papier a reculé de 3,5% pour atteindre la barre des 25%.

Quelque 460'000 contribuables bernois ont établi leur déclaration d'impôt 2020 en ligne. Sur ce nombre, 312'000 l'ont déposée intégralement par voie électronique, ce qui correspond à une progression de 112% par rapport à l'année précédente.

Le dépôt des pièces justificatives se fait aussi de plus en plus en ligne. Plus de 520'000 documents ont été téléversés, en hausse de 114%. En téléchargeant les justificatifs, il n'est plus nécessaire d'envoyer la feuille de déclaration de validation par la poste.

En 2021, l'intendance des impôts a enregistré 715 déclarations spontanées non passibles de sanctions. Le montant ainsi récupéré n'est pas encore connu. Les cas des années précédentes, taxés en 2020, ont généré 18,4 millions de francs pour le canton et les communes.

 

Echange avec l'étranger

L'intendance des impôts a aussi examiné quelque 38'000 annonces de l'étranger concernant les années 2017 à 2019. Sur la base de cet échange automatique de renseignements, elle a engagé 301 procédures en rappel ou en soustraction d'impôt. Les 162 procédures entrées en force ont rapporté des recettes fiscales de 4,8 millions de francs.

 

Deux changements au niveau de la fiscalité

Le plafond de la déduction pour frais de garde pour enfants est porté à 12'000 francs contre 8'000 jusqu’à maintenant. La cotisation maximale au 3e pilier s’élève quant à elle à 6'883 francs pour les contribuables qui cotisent au 2e pilier et à 20% du revenu annuel pour ceux qui ne le font pas. Un plafond est tout de même fixé à un peu plus de 34'000 francs.

 

Les immeubles du canton réévalués

En 2017, le Grand Conseil a décidé qu’une évaluation générale des immeubles non agricoles et des forces hydrauliques se ferait en 2020. Cette analyse se base sur les nouvelles normes en vigueur. À l’heure actuelle, 90% des immeubles ont déjà été évalués, ce qui représente un peu plus de 670'000 bâtiments. Pour les 10% restants, des examens complémentaires doivent être effectués en raison de certaines particularités. À la suite de toutes ces évaluations, plus de 11'000 contestations ont été reçues et seules 20% d’entre elles ont déjà été traitées. À noter encore que le Tribunal fédéral doit communiquer sa décision concernant la valeur cible médiane de 70% de la valeur vénale. Pour rappel, le Conseil-exécutif souhaitait l'élevé à 77% car il la juge trop faible. Cette valeur indique le pourcentage imposable sur la valeur estimée du bâtiment. /ATS-lge   

 

 


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