Le Tribunal fédéral inflige un nouveau désaveu à Peter K.

Le TF a décidé de ne pas entrer en matière sur une demande de révision du jugement prononcé ...
Le Tribunal fédéral inflige un nouveau désaveu à Peter K.

Le TF a décidé de ne pas entrer en matière sur une demande de révision du jugement prononcé l’an dernier et confirmant l’internement du retraité biennois

Peter K. sera bel et bien interné. (Photo: archives). Peter K. sera bel et bien interné. (Photo: archives).

Le jugement prononcé l’an dernier par le Tribunal fédéral à l’encontre de Peter K. ne sera pas révisé. Le TF a décidé de ne pas entrer en matière sur une demande déposée par le retraité biennois, selon un arrêt publié mercredi. Souffrant de troubles psychiatriques, le septuagénaire avait été condamné à une mesure d'internement. Pour rappel, il s’était opposé à la vente forcée de sa maison en 2010 et avait blessé un policier.

Les conditions d'une révision du jugement ne sont pas remplies, ont souligné les juges de Lausanne. Les déclarations de Peter K. selon lesquelles il n'est pas d'accord avec le jugement rendu l'été dernier par le TF ne suffisent pas pour une révision. Les juges avaient alors rejeté un recours du retraité biennois et confirmé son internement.

Le retraité estime que l'arrêt n'abordait pas le prétendu scandale judiciaire dont il se dit victime. Dans sa demande de révision, il estime que l'appréciation de l'expertise psychiatrique faite par la justice bernoise viole le droit fédéral. Le Tribunal fédéral avait déjà rejeté l'année dernière cet argument.

La plus haute juridiction bernoise relevait que le retraité biennois souffrait d'un grave trouble mental et évoquait un risque élevé de récidive. Aussi bien le TF que la Cour suprême bernoise ont jugé proportionnée la mesure d'internement, l'homme refusant de suivre toute thérapie psychiatrique ou traitement stationnaire. /ATS-alr


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