Ce projet national va être dirigé par le Conseiller d’Etat bernois Pierre Alain Schnegg. Il a accepté ce mandat après concertation avec l'Office fédéral de la santé publique
Un projet national pour créer une organisation chargée de fixer les tarifs des traitements ambulatoires va être dirigé par le conseiller d'Etat Pierre . (Photo : Georges Henz).
Le conseiller d'Etat bernois Pierre Alain Schnegg va diriger un projet national pour créer une organisation chargée des structures tarifaires pour les traitements ambulatoires. Après concertation avec l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), le directeur de la santé bernois a accepté ce mandat.
Réuni jeudi, le groupe de réflexion stratégique approuvé à l'unanimité les statuts et la convention d'actionnaires établis pour créer la société anonyme dont la raison sociale sera Organisation tarifs médicaux ambulatoires (OTMA), a indiqué la Direction de la santé, des affaires sociales et de l'intégration du canton de Berne.
Ont participé les faîtières des assureurs Santésuisse et Curafutura, la Fédération des médecins suisses (FMH), l'association des hôpitaux H+ et la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM). La Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) était aussi représentée, a précisé M. Schnegg à Keystone-ATS.
L'adoption à l'unanimité a été rendue possible grâce à l'élaboration d'une convention additionnelle sur la double parité. Celle-ci prévoit la reconnaissance réciproque des bases relatives aux tarifs des prestations médicales TARDOC et des forfaits ambulatoires. Le développement de l'organisation commune reposera sur ces bases.
En contact avec tous
Les fédérations vont maintenant procéder à l'examen des statuts, de la convention d'actionnaires et de la convention sur la double parité. Elles ont jusqu'au 30 septembre. En cas d'approbation, la création de la société anonyme sera finalisée.
M. Schnegg a précisé qu'il était président de Swiss DRG SA, l'organisation tarifaire pour les traitements hospitaliers stationnaires. Ce poste lui permet d'être en contact avec toutes les parties et explique pourquoi l'OFSP lui a demandé de diriger les travaux.
Curafutura et la FMH ont remis en décembre dernier pour approbation au Conseil fédéral la dernière version de la structure tarifaire pour les prestations médicales ambulatoires. Le gouvernement avait rejeté il y a un an une première version d'un tarif médical. La structure tarifaire obsolète pour les prestations médicales ambulatoires, appelée Tarmed, est donc toujours en vigueur. /ATS-fwo
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