Le Tribunal fédéral rejette une demande de récusation d'un expert

Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté dans trois arrêts distincts les demandes de récusation de l'expert mandaté dans le cadre de l'enquête sur les décès par électrocution de deux femmes dans le port de La Neuveville en 2017. Les recourants reprochent à l'expert notamment d'avoir fait preuve de partialité dans son rapport.

Le TF fait siens les considérants de la Cour suprême du canton de Berne qui estime que les propos et le comportement de l'expert ne permettent pas de douter de son impartialité. Il ajoute que l'on ne peut lui reprocher d'avoir relevé les défauts de cette installation électrique.

« De manière générale, on relèvera que le fait que l'expert formule, dans son rapport, des conclusions défavorables à l'une des parties ne constitue pas un motif de récusation », écrit le TF dans l'un des arrêts publiés jeudi. Il rappelle que le juge n'est pas lié par les conclusions de l'expert.

Plus de cinq ans après la noyade par électrocution de deux femmes et d'un chien, aucune date n'a encore été fixée pour le procès. Cette durée s'explique par la complexité de la procédure. Des experts doivent être consultés et chaque étape peut en outre nécessiter des expertises supplémentaires.

Une instruction pénale a été ouverte pour homicide par négligence après cet accident qui avait soulevé une très vive émotion. Selon le Ministère public régional Jura bernois-Seeland, des négligences dans l'installation électrique des prises du port auraient pu jouer un rôle ou entraîner la mort des deux femmes.

Les deux femmes avaient été électrocutées à cause d'un câble défectueux. Elles avaient perdu la vie en tentant de sauver un chien qui était tombé à l'eau. C'est la commune qui exploite les installations électriques du port./ATS-elc