Les déménagements pourront être annoncés en ligne

La loi sur l’établissement et le séjour des Suisses devra être adaptée en ce sens. Ce service ...
Les déménagements pourront être annoncés en ligne

La loi sur l’établissement et le séjour des Suisses devra être adaptée en ce sens. Ce service était jusqu’à présent facultatif pour les communes du canton de Berne

Les habitants du canton de Berne pourront annoncer leurs déménagements en ligne. (Photo libre de droits). Les habitants du canton de Berne pourront annoncer leurs déménagements en ligne. (Photo libre de droits).

Les déménagements pourront être annoncés en ligne dans toutes les communes du canton de Berne. Le Conseil-exécutif a annoncé ce vendredi que la loi sur l’établissement et le séjour des Suisses devra donc être modifiée en conséquence. Les citoyens pourront ainsi annoncer leur arrivée ou leur départ d’une commune par voie électronique ou en personne. Les personnes étrangères domiciliées en Suisse pourront également profiter de ce service.

Selon le communiqué, une évaluation effectuée auprès des communes participantes à ce service, qui était facultatif jusqu’à maintenant, a donné des résultats positifs. Le projet semble également susciter un intérêt auprès de la population. Une procédure de consultation concernant la modification de la loi a été habilitée par le Conseil-exécutif. Elle dure jusqu’au 30 septembre. /comm-fwo


 

Actualités suivantes

Articles les plus lus