Brigandage à Bienne en 1999 : l'experte n'est pas récusée

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Brigandage à Bienne en 1999 : l'experte n'est pas récusée

Une demande de récusation d’une experte médico-légale en lien avec une affaire de brigandage en juin 1999 à Bienne a été rejetée vendredi par le Tribunal fédéral

Le Tribunal fédéral rejette une demande de récusation dans le cadre d'une expertise en lien avec un brigandage qui s'est déroulé en 1999 à Bienne. (Photo : KEYSTONE / Laurent Gillieron). Le Tribunal fédéral rejette une demande de récusation dans le cadre d'une expertise en lien avec un brigandage qui s'est déroulé en 1999 à Bienne. (Photo : KEYSTONE / Laurent Gillieron).

Le Tribunal fédéral rejette la demande de récusation d'une experte médico-légale, formulée par un Macédonien soupçonné d'avoir participé à un brigandage à Bienne en juin 1999. Un jeune yéniche avait été tué par balle lors de cette attaque.

De forts soupçons pèsent sur le recourant depuis que son ADN, recueilli après un cambriolage à Berne en 2015, a été comparé à deux traces recueillies sur les lieux du crime de 1999. En juin 2021, l'Institut de médecine légale de l'Université de Berne a été mandaté par le Ministère public pour établir les probabilités de correspondance entre ces empreintes génétiques.

Deux spécialistes ont mené l'expertise. Ils ont conclu dans les deux cas que la correspondance entre l'ADN du suspect et les traces retrouvées en 1999 était plusieurs millions de fois plus vraisemblable qu'avec l'ADN d'autres personnes.

Le Macédonien a demandé que l'expertise soit vérifiée. Le Parquet a alors commandé une expertise complémentaire à laquelle devait participer l'une des deux spécialistes qui avaient réalisé la première. L'intéressé a exigé la récusation de cette experte en avançant qu'elle avait non seulement participé à la première étude mais qu'elle appartenait à un institut qui a déjà réalisé deux analyses génétiques, en 2011 et 2015, dans cette affaire.


Raisons objectives

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral rejette cette demande. Il souligne que la récusation d'une personne intervenant pour les autorités pénales peut être prononcée pour des motifs d'amitié ou d'inimitié avec l'accusé ou son avocat. Des raisons objectives doivent permettre de conclure à une partialité ou à une apparence de parti-pris.

Selon la jurisprudence, une critique de fond ou de méthode à l'encontre d'une expertise légale ne conduit à la récusation de son auteur que dans des cas exceptionnels. En l'espèce, la désignation de l'experte en 2021 était conforme au droit. Sa reconduction pour un rapport complémentaire n'est pas contestable en soi.

Le catalogue de questions dressé par le Ministère public à cette occasion et complété par le recourant portait sur des questions générales ou complémentaires. Dans ce cadre, l'experte contestée s'est bornée à évoquer la méthode employée pour la première analyse. Il ne s'agissait donc pas de vérifier une nouvelle fois les résultats obtenus. La nomination de la même personne ne prête donc pas le flanc à la critique, conclut la 1ère Cour de droit public.


Raid meurtrier

La justice bernoise soupçonne le recourant d'avoir participé avec d'autres personnes à un brigandage meurtrier au domicile d'une famille yéniche à Bienne en juin 1999. Les parents et leur fils cadet avaient été ligotés et bâillonnés par des hommes armés. Lorsque les deux aînés étaient revenus à la maison, l'un des agresseurs avait tiré à plusieurs reprises à travers une fenêtre. L'un des fils, âgé de 22 ans, avait été mortellement atteint.

Les auteurs avaient pris la fuite à bord d'une VW immatriculée dans le canton de Soleure. Ils avaient emporté un pistolet mitrailleur Uzi et des bijoux trouvés au domicile de la famille. L'affaire est restée longtemps irrésolue. Selon l'enquête en cours, le raid serait lié à un trafic d'armes entre les deux frères aînés et des militants de l'UCK, l'armée de libération du Kosovo. /ATS-gtr


 

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