Erreur dans le calcul des contributions de transition

Le Service cantonal des paiements directs a versé des contributions de transition erronées ...
Erreur dans le calcul des contributions de transition

Le Service cantonal des paiements directs a versé des contributions de transition erronées à plus  de 700 exploitants agricoles. La majorité d'entre eux devra restituer un montant d'environ 2'000 francs 

Dans certains cas isolés, les exploitations ont reçu entre 10'000 et 16'000 francs de contributions excédentaires. (Photo : KEYSTONE / Jean-Christophe Bott). Dans certains cas isolés, les exploitations ont reçu entre 10'000 et 16'000 francs de contributions excédentaires. (Photo : KEYSTONE / Jean-Christophe Bott).

Des erreurs de calcul qui devront être rattrapées. Le Service cantonal des paiements directs a versé des contributions de transition erronées à certains exploitants et exploitantes. Cette erreur imputable à un traitement incorrect des données de taxation concerne 792 exploitations qui dépassent le plafond fixé pour le revenu et la fortune, indique l'Office cantonal de l'agriculture dans un communiqué diffusé vendredi. Ce dernier annonce que 707 d’entre elles devront restituer des contributions, 85 recevront un paiement complémentaire et deux exploitations ne seront pas impactées. Les demandes de restitution portent en moyenne sur un montant d’environ 2'000 francs par exploitation. Elles peuvent atteindre 10'000 à 16'000 francs dans un nombre restreint de cas. Au total, les demandes de restitution s’élèvent à 1,8 million de francs et les versements complémentaires à 115'000 francs. Les exploitants concernés ont été informés de cette erreur et ont reçu une décision susceptible de recours. /comm-oza


 

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