En novembre 2000, le recourant avait été condamné à une peine de 2 ans de prison pour tentatives de lésions corporelles graves, menaces et violences contre fonctionnaires et autres délits. Il était âgé alors âgé de 19 ans.
Comme le rappelle le Tribunal fédéral dans un arrêt publié mercredi, le jeune homme avait attaqué et blessé sa mère et une autre femme avec un couteau et une fourchette à viande. Il était alors sous l'influence d'un cocktail de drogues et de médicaments. La peine privative de liberté avait été assortie d'une mesure stationnaire pour les personnes dépendantes.
Ce traitement était resté sans effet. Le jugement avait été modifié en octobre 2002 et un internement avait été prononcé. En décembre 2019, l'homme a déposé une demande de libération conditionnelle. Toutes les instances cantonales l'ont rejetée en raison du risque d'actes violents qui subsiste.
Libération pas indiquée
La Cour de droit pénal également estime qu'une libération n'est pas indiquée bien que la détention dure maintenant depuis 21 ans. Une nouvelle thérapie serait nécessaire avant d'envisager un élargissement.
La Section de la probation et de l'exécution des sanctions pénales du canton de Berne a déposé une demande de mesure stationnaire auprès de l'instance compétence. Sur ce point, le Tribunal fédéral rejoint le recourant qui s'étonne qu'une telle démarche n'ait pas été entreprise plus tôt.
En outre, les juges de Mon Repos constatent - pour la deuxième fois dans cette affaire - une violation du principe de célérité. Le dossier est maintenant renvoyé à la Cour suprême du canton de Berne. Cette dernière devra déterminer le montant de l'indemnité due au recourant. /ats-jad









