Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l’administration fédérale des contributions (AFC) et confirmé un arrêt du Tribunal administratif fédéral en faveur de la Ville de Bienne. Suite à ce jugement de dernière instance, l’AFC devra rembourser 4,8 millions de francs à la ville
L'administration fédérale des contributions devra rembourser 4,8 millions de francs à la Ville de Bienne. (Photo libre de droits).
L’administration fédérale des contributions (AFC) devra verser 4,8 millions de francs à la Ville de Bienne, annoncent les autorités seelandaises ce vendredi via un communiqué. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l’AFC dans un arrêt. Ce recours concernait la déduction de l’impôt préalable dans le cadre de la construction de la Tissot Arena. Avant la réalisation de celle-ci, la Ville de Bienne avait décidé d’opter pour l’imposition des prestations de ce qui s’appelait alors les « Stades de Bienne » justement dans le but de pouvoir faire valoir ladite déduction de l’impôt préalable.
Ce remboursement sera versé sur le compte spécial et n’aura donc aucun effet sur les résultats du compte général de la ville. /comm-jad
Partager
