Des procédures d’autorisation simplifiées pour les installations solaires

Le canton de Berne veut simplifier les procédures d’autorisation pour les grandes installations solaires. Le Conseil-exécutif veut mettre en œuvre l’offensive de la Confédération sur le sujet. Il a adopté en ce sens une ordonnance d’introduction urgente pour définir les compétences.

Le 30 septembre dernier, la Confédération a modifié la loi sur l’énergie pour promouvoir les grandes installations photovoltaïques et surtout faciliter la procédure d’autorisation. Quelques mois plus tard, en mars, le Conseil fédéral a attribué aux cantons la compétence de délivrer ces autorisations. Une compétence que le Conseil-exécutif accorde à son tour aux préfectures, dans l’objectif d’accélérer les procédures. Le gouvernement bernois rappelle qu’il est toujours nécessaire, avant de déposer une demande, de vérifier que le site choisi pour y installer des panneaux solaires n’est pas exposé à des dangers naturels, ou en conflit avec des réserves naturelles, ou encore que la future installation pourra être raccordée au réseau. Le canton va de son côté continuer de mener la concertation avec les promoteurs de projet, les opérateurs de réseau, notamment dans l’Oberland bernois, et les organisations de protection pour optimiser autant que possible la répartition géographique des installations. L’office cantonal de l’environnement et de l’énergie offre également ses conseils aux organismes qui veulent adresser des demandes. Même si la compétence en matière d’autorisation des grandes installations photovoltaïques est attribuée aux préfectures, le Conseil-exécutif rappelle qu’au final, il ne sera possible de réaliser les projets qu’avec l’approbation de l’autorité cantonale et l’autorisation de raccordement de l’autorité fédérale. /lyg