Un groupe de députés socialistes demande la révision de la progressivité de l’impôt cantonal. Le barème actuel péjore les petits et bas salaires, estiment les parlementaires
La progressivité du taux d’imposition dans le canton de Berne augmente considérablement
pour les premiers paliers de revenus puis stagne pour les salaires les plus
élevés. (Photo : illustration)
Le système des impôts bernois est défavorable aux moyens et bas revenus. C’est ce que reproche dans une motion Maurane Riesen, députée socialiste de La Neuveville.
Les personnes physiques paient un impôt sur le revenu. Ce dernier détermine le taux d’imposition. Actuellement ce taux est fixé à 1,95% pour les premiers 3'100 francs de revenu imposable des personnes célibataires. Le taux augmente ensuite rapidement avec le revenu jusqu’à 6,05% pour des revenus jusqu’à 221'100 francs. Au-delà, la progressivité stagne jusqu’à atteindre un maximum de 6,5%. « Les plus hauts revenus ne jouent plus le jeu de cette progressivité », regrette Maurane Riesen.
Maurane Riesen : « La base constitutionnelle dit que la participation de l’impôt doit être relative à la capacité financière des personnes »
Un barème d’impôt « plus équitable »
Dans une motion déposée au Grand conseil bernois, plusieurs parlementaires socialistes demandent de revoir le barème d’impôt de manière à ce que la progressivité soit plus linéaire. Ils prennent pour exemple le canton de Zurich, dont la progressivité est « plus équitable » : une augmentation du taux d’imposition plus faible pour les bas revenus et qui continue d’augmenter jusqu’à des revenus de 500'000 francs pour les célibataires.
Les motionnaires assurent que la révision du barème n’aura aucun impact sur les recettes fiscales totales pour le canton et qu’elle permettrait une redistribution plus juste des contributions de chacun.
Dans sa réponse, le Conseil-exécutif se dit ouvert à l’adaptation des barèmes, à condition que le Grand Conseil le suive. Il signale toutefois que d’autres éléments jouent aussi un rôle, tels que les seuils d’impositions, les déductions et le montant de celles-ci, et qu’il faudrait harmoniser tous les barèmes. Il propose d’adopter la motion des socialistes en postulat. Le sujet sera probablement traité lors de la session de printemps 2024 du Grand Conseil. /ddc
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