Berne ne peut se défaire de sa participation majoritaire dans la Banque cantonale bernoise (BCBE) sans passer par un vote populaire pour abroger un article de la Constitution. Une conclusion qui évitera des remous dans le secteur bancaire
La Banque cantonale bernoise de Moutier.
Le canton de Berne peut-il retirer sa participation majoritaire dans la Banque cantonale bernoise sans passer par un vote de la population ? Réponse négative pour cette intervention du Grand Conseil bernois. D’après un avis de droit demandé par le Conseil-exécutif, une réduction à moins de 50% de la participation du canton implique une modification de la Constitution cantonale. En conclusion, il faut obligatoirement passer par un scrutin populaire. Un obstacle trop élevé pour le Conseil-exécutif qui renonce, pour l’heure, à réduire sa participation majoritaire.
Evolution du contexte général
Le Conseil-exécutif estime aussi que cette année, le contexte a évolué pour la BCBE et pour les établissements financiers en général. Le rachat de Credit Suisse par UBS a bouleversé précipitamment la place financière helvétique et semé le doute au sein de la population. Dans ces conditions, une modification de la participation du canton dans la BCBE pourrait ne pas être comprise par la population et les quelque 50’000 actionnaires de la banque, selon les autorités bernoises.
Pour le Conseil-exécutif, « fiabilité, stabilité et prévisibilité doivent guider les activités de la banque, dans l’intérêt de sa clientèle, de ses actionnaires et de son personnel ». /comm-ehe
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