Le canton de Berne veut instaurer pour la première fois des obligations de transparence sur le financement de la vie politique. Les partis, les groupements d'intérêt et les candidats devront à l'avenir déclarer leurs comptes de campagne pour les élections et votations cantonales.
La Chancellerie d'Etat a ouvert mardi la procédure de consultation d'une révision de la loi sur les droits politiques qui dure jusqu'au 22 janvier. Ce projet concrétise une motion adoptée par le Grand Conseil bernois lors de la session d'hiver 2021.
Selon ce projet, les campagnes engageant plus de 20'000 francs en vue d'une élection au Grand Conseil ou au Conseil-exécutif ou encore d'une votation populaire devront déclarer leur financement. Pour les élections au Conseil des Etats, aussi régies par le droit cantonal, le seuil est fixé à 50'000 francs.
Ces règles de transparence doivent permettre aux électeurs d'être mieux informés sur l'influence que les "gros donateurs s'efforcent d'exercer sur le jeu politique", explique le canton de Berne. Ces règles doivent servir le processus de formation de l'opinion.
S'agissant de la vérification de ces règles, le canton privilégie le contrôle social exercé par le public plutôt que des sanctions étatiques. Ces mesures de transparence devraient s'appliquer pour la première fois lors des élections cantonales de 2026 au plus tard. /ATS









