Le canton de Berne veut alléger la charge fiscale

Le Canton de Berne veut baisser les impôts des particuliers et des entreprises pour être plus concurrentiel. Objectif : alléger la charge des personnes physiques et morales pour l'aligner sur la moyenne des cantons. En effet, les impôts sur le revenu et sur les bénéfices sont plus élevés dans le canton de Berne que dans les autres cantons. Pour les bas revenus, ce sont même les plus chers de Suisse. Partant de ce constat, le Conseil-exécutif a donc actualisé aujourd’hui sa stratégie fiscale cantonale comme il le fait périodiquement.

Mesures réalistes

Pour ce faire, l’Ours entend exploiter toutes les opportunités qui s’offrent à lui, comme la hausse des recettes de la péréquation financière fédérale par exemple.

Le Conseil exécutif envisage aussi d’abaisser à 2.90 au moins la quotité d’impôt des personnes physiques, soit 200 millions de francs de recettes en moins d’ici à 2030.

Pour les personnes morales, une baisse à 2.38 est envisagée, ce qui représente environ 100 millions en moins, d’ici à 2027. Le Conseil-exécutif se refuse en revanche à élaborer des trains de mesures d’allégement pour le moment, ou à réduire l’offre de prestations du canton en contrepartie des baisses d’impôt. D’ici à la prochaine révision de la loi sur les impôts, prévue pour 2027, le Gouvernement aura encore du pain sur sa planche fiscale.

Selon un communiqué publié ce jeudi, il devra notamment réétudier la progressivité des barèmes d’imposition pour les revenus modestes, qui est forte dans le canton de Berne, en comparaison des autres cantons. Les allègements n’excéderaient pas 200 millions de francs, auxquels les communes contribueraient à hauteur de 100 millions de francs au plus, d’après un communiqué publié ce jour.

À noter encore que le Grand Conseil prendra connaissance de ce rapport du Conseil exécutif lors de sa session de printemps 2024. /comm-rme