La commune indique que la procédure des opposants auprès du Tribunal fédéral n’induit pas d’effet suspensif. En attendant le verdict de la Cour, les autorités ont planifié le nouveau scrutin au 3 mars 2024
Le 3 mars 2024, les habitants de Sonvilier devront une nouvelle fois se pencher sur l'avenir du parc des Quatre Bornes (photo d'illustration).
C’est officiel : Sonvilier votera une nouvelle fois le 3 mars 2024 sur le projet de parc éolien des Quatre Bornes. La commune indique dans un communiqué qu’à cette date, les habitants devront se pencher sur l’initiative communale qui demande la construction de ces six éoliennes.
Si les autorités ont validé ce texte, leur décision est toujours combattue par des opposants. Ces derniers ont déposé un recours mais ont été déboutés, une première fois par la Préfecture du Jura bernois puis par le Tribunal administratif cantonal. Ils ont, il y a quelques semaines, décidé de porter l’affaire plus loin, devant le Tribunal fédéral. Mais à cet échelon, le recours « n’induit pas d’effet suspensif », explique la commune. Autrement dit, les autorités peuvent aller de l’avant dans ce dossier avant même que le jugement de la Cour soit rendu, ce qui n’était pas le cas lorsque la procédure est passée entre les mains des institutions régionales et cantonales.
La date du 3 mars 2024 n’a pas été choisie au hasard, explique Rosemarie Jeanneret. « Selon notre règlement communal, nous avons huit mois à partir du moment où nous avons validé l’initiative pour la soumettre à nos citoyens », détaille la maire de Sonvilier. Ce délai a toutefois été allongé en raison des différentes procédures (pour rappel, l’initiative a été déposée le 21 février 2021). Etant donnée cette situation, les autorités avaient jusqu’à 9 mars pour faire voter la population, poursuit Rosemarie Jeanneret :
Rosemarie Jeanneret : « Le 3 mars est une date sur laquelle nous ne pourrons pas déroger »
3 mars ou non, Sonvilier devra probablement se prononcer sur cette initiative avant même le verdict du Tribunal fédéral. Si les opposants ont demandé un nouvel effet suspensif, il n’est pas garanti qu’ils l’obtiennent. Les habitants pourraient alors être menés à devoir trancher avec le risque de voir la cour annuler le scrutin. « Nous devons entreprendre toutes les démarches comme si la votation allait avoir lieu », confie Rosemarie Jeanneret.
Pour éviter des coûts financiers trop importants pour un scrutin qui pourrait au final être annulé, le Conseil communal a convenu d’une date à laquelle se tiendront aussi des votes cantonaux et fédéraux, conclue l’élue.
Rosemarie Jeanneret : « Nous sommes pris entre deux feux »
/amo
