Cette mesure qui avait été liée à une distribution des excédents de la Banque nationale suisse par le Conseil-exécutif lors de l’élaboration du budget 2024 a finalement été reportée
La baisse des impôts pour les personnes physiques va être définitivement reportée par le canton de Berne. (Image d'illustration : BNS)
Le canton de Berne va définitivement reporter cette année la baisse des impôts pour les personnes physiques. Lors de l'élaboration du budget 2024, le Conseil-exécutif avait lié cette mesure à une distribution des excédents de la Banque nationale suisse (BNS). Le budget de base n'intégrait pas de distribution des bénéfices de la BNS. Mais le gouvernement bernois avait établi une planification alternative dans l'hypothèse où il y aurait tout de même une distribution des bénéfices. Ce scénario aurait alors permis une baisse d'impôts des personnes physiques, déjà en 2024. Mais la BNS a annoncé mardi avoir bouclé l'exercice 2023 sur une perte de près de 3 milliards. Ce nouveau déficit, ajouté à une réserve pour distributions futures déjà négatives à hauteur de 39,5 milliards, empêche toute contribution à la Confédération et aux cantons au titre de l'exercice écoulé.
Pas de surprise
Une décision qui n'est cependant pas une surprise pour Astrid Bärtschi, directrice des finances du canton de Berne. « Nous nous attendions à ce qu'il n'y ait pas de distribution de bénéfices, c'est d'ailleurs pour ça que nous n'avions pas inscrit d'argent au budget 2024, explique la Conseillère d'Etat, précisant toutefois que cette situation a quand même un impact dans la mesure où le Conseil-exécutif a élaboré un budget 2024 restrictif dans lequel de nombreux besoins supplémentaires annoncés par les directions et la Chancellerie d'Etat n'ont pas été intégrés ».
Faire sans l'argent de la BNS à l'avenir ?
Pour rappel, en 2022 déjà, la BNS n’avait pas pu procéder à la distribution d’un bénéfice. C'est donc la deuxième année consécutive que la Confédération et les cantons doivent se débrouiller sans cet apport bienvenu. Une absence de contribution qui, à l'avenir, pourrait bien devenir la norme. « Comme d'habitude, le Conseil-exécutif décidera de la budgétisation des distributions des bénéfices pour les années à venir dans le cadre du processus budgétaire annuel, rappelle Astrid Bärtschi, mais oui dans la perspective d'aujourd'hui, il faut vraiment penser à ne plus intégrer les bénéfices dans le budget », conclut la directrice des finances cantonales. /ats-fwo-rme
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