Bientôt une nouvelle loi sur les droits politiques

Le Conseil-exécutif a adopté la nouvelle loi sur les droits politiques. Le texte prévoit notamment l’obligation de recomptage des voix en cas de résultats très serrés lors d’élections et de votations cantonales. Autre nouveauté : la possibilité d’élection tacite des candidats au gouvernement bernois et au Conseil des Etats lors d’élections complémentaires ou de scrutins de ballotage. La nouvelle loi sera soumise au Grand Conseil lors de la session de janvier 2012. /fco


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