L'éventuelle nouvelle loi repoussée en 2013?
Le gouvernement bernois propose au Grand Conseil de repousser l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’imposition des véhicules routiers au 1er janvier 2013. On s’en rappelle, les résultats autour de la votation n’avaient pas pu être clairement établis – ni recomptés, pour cause de bulletins disparus. La loi devait entrer en vigueur le 1er janvier 2012. Le Conseil-exécutif fait savoir dans un communiqué que les résultats de la nouvelle votation, en février 2012, ne pourront être appliqués rétroactivement ou en milieu d’année. Dès lors, il a proposé le report de sa mise en application à l’année suivante. /tsc
