L'UDC n'a pas dit son dernier mot

L’UDC du canton de Berne entend se battre jusqu’au bout pour éviter un nouveau scrutin sur ...
L'UDC n'a pas dit son dernier mot

L'UDC lance deux procédures L'UDC lance deux procédures

L’UDC du canton de Berne entend se battre jusqu’au bout pour éviter un nouveau scrutin sur l’imposition des véhicules. Le parti agrarien a engagé deux procédures. D’une part, les démocrates du centre ont adressé une demande en révision, priant le Tribunal administratif du canton de Berne de reconsidérer son jugement du 22 juin dernier. D’autre part, l’UDC bernoise a déposé un recours auprès du Tribunal fédéral afin d’annuler la répétition de la votation.

Pour rappel, le contre-projet avait été accepté de justesse en février dernier. Les Bernois avaient préféré ce texte à la loi sur l’imposition des véhicules. Le Tribunal administratif bernois avait ordonné un recomptage des bulletins, recomptage rendu impossible en raison de la destruction de certains bulletins. /fra


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