Le passeport suisse s'obtient au près des communes
Des modifications importantes sont en vigueur aux niveaux cantonal et communal depuis le 1er janvier 2010 pour obtenir la nationalité suisse. L'acquisition de celle-ci dépend de la Loi fédérale sur la nationalité de 1952. Cette loi fait d'ailleurs l'objet d'une proposition de révision totale par le Conseil fédéral. L'un des buts visés est de simplifier la procédure de naturalisation.
Les cantons délèguent désormais aux communes certaines mesures, comme des cours de langue et de naturalisation. La Direction de la sécurité de Bienne vient de publier les chiffres des promesses de droit de cité communal encore régies par l'ancien droit. Près de 200 étrangers en tout obtiendront l'aval de la municipalité d'ici à fin 2011 pour devenir citoyens helvétiques. /iwr
