Le gouvernement bernois a adopté l’ordonnance en ce qui concerne l’introduction de la loi révisée sur l’assurance-maladie. Le texte entrera en vigueur le 1er janvier 2012. Le gouvernement se basera sur la planification des soins pour arrêter la liste des hôpitaux et des maisons de naissance concernés par cette ordonnance. Des institutions qui recevront un mandat de prestations. Toutes devront notamment conclure une convention collective de travail et assurer la formation de leur personnel. Le document définit aussi les modalités d’utilisation des ressources du Fonds d’investissements hospitaliers qui n’auront pas été utilisées d’ici à janvier 2012.
Cette ordonnance urgente sera vraisemblablement abrogée par la nouvelle loi sur les soins hospitaliers en 2014. /ves
