La loi sur l'imposition des véhicules reportée

L’entrée en vigueur de la loi bernoise sur l’imposition des véhicules a été reportée à 2013 ...
La loi sur l'imposition des véhicules reportée

Grand Conseil bernois Grand Conseil bernois

L’entrée en vigueur de la loi bernoise sur l’imposition des véhicules a été reportée à 2013. Une décision prise à une très large majorité hier par le Grand Conseil bernois, relate mardi matin la presse régionale. Emmenée par l’UDC, une certaine frange du législatif cantonal a demandé la non-entrée en matière. Elle n’ pas été suivie. La loi sur l’imposition des véhicules avait été acceptée de justesse en février dernier. Le texte devrait néanmoins repasser devant le peuple l’année prochaine, d’ù la décision de reporter l’entrée en vigueur. L’UDC bernoise a fait recours devant le Tribunal fédéral pour empêcher une nouvelle votation. /fra


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