Pas de cadeaux fiscaux en 2014

Aucun allègement fiscal ne figure dans la loi bernoise sur les impôts. Le Conseil-exécutif ...
Pas de cadeaux fiscaux en 2014

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Aucun allègement fiscal ne figure dans la loi bernoise sur les impôts. Le Conseil-exécutif met en consultation une révision qui doit entrer en vigueur en 2014. Le texte applique principalement de nouvelles dispositions du droit fédéral et devrait amener cinq millions de francs supplémentaires dans les caisses du canton. Le gouvernement bernois en a profité pour concrétiser un postulat portant sur l’imposition d’après la dépense adopté par le Grand Conseil. Il a renoncé en revanche à appliquer un autre postulat qui demandait que la présente révision n’ait pas d’incidence sur la fiscalité des communes. Le texte est en consultation jusqu’au 9 mars. Le débat au Grand Conseil interviendra en novembre prochain et en mars 2013. /fra


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