Demande de rejet de l'effet suspensif sur la loi sur l'aide sociale

Le Conseil-exécutif bernois demande le rejet de la requête d’effet suspensif par rapport à la loi sur l’aide sociale. Demande effectuée auprès du Tribunal fédéral. La plus haute cour du pays doit en effet examiner le recours déposé contre cette loi, entrée en vigueur le 1er janvier. Pour le gouvernement bernois, il n’y a aucun motif qui permet de justifier l’effet suspensif demandée par les recourants. Le canton prendra position sur le fond du litige dans les prochaines semaines. /lba


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