Initiative et contre-projets validés par Berne

La Confédération donne son aval à l’initiative « Berne renouvelable » et à son contre-projet ...
Initiative et contre-projets validés par Berne

Les pellets bientôt à la trappe? Les pellets bientôt à la trappe?

La Confédération donne son aval à l’initiative « Berne renouvelable »  et à son contre-projet. Les deux textes visent un approvisionnement énergétique durable et une réduction de la consommation mais ils divergent sur le délai d’application. La commission consultative du Grand Conseil bernois avait demandé à l’Office fédéral de la justice d’examiner les textes pour en vérifier la validité. Les deux projets ont reçu le feu vert mais le canton de Berne devra tenir compte des prescriptions du droit fédéral lorsqu’il insérera l’article constitutionnel dans une loi. La Confédération aura le dernier mot. /ast


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