Une notion à préciser

La commission consultative du Grand Conseil veut que la notion de vote serré soit précisée ...
Une notion à préciser

Vue d'une urne Le vote serré doit être précisé et encadré dans la loi.

La commission consultative du Grand Conseil veut que la notion de vote serré soit précisée dans la nouvelle loi sur les droits politiques. Tout comme le Conseil-exécutif, elle se dit favorable au recomptage des voix dans pareilles circonstances. Elle demande toutefois que la nouvelle loi stipule que l’obligation de recompter soit effective lorsque l’écart de voix est inférieur ou égal à 0,1% des bulletins valables. /fco


Actualisé le

 

Actualités suivantes