Fusions: la commission prône la fermeté

La péréquation financière peut être utilisée comme levier pour punir les communes récalcitrantes à la fusion. C’est l’avis d’une commission du Grand Conseil bernois. Cette dernière a préavisé le projet de loi qui assouplit la garantie d’existence des communes. En plénum, la majorité députés n’avait pas goûté le mois dernier la volonté réduire les prestations de la péréquation pour les municipalités qui refuseraient un projet de fusion. La commission estime, elle, qu’il s’agit d’un outil supplémentaire pour encourager les mariages entre communes. Elle propose au Grand Conseil d’accepter ce point en seconde lecture. /fra


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