La loi sur l'aide sociale au coeur des débats

Le Conseil-exécutif défend sa révision de l’aide sociale. Le gouvernement bernois propose ...
La loi sur l'aide sociale au coeur des débats

Le Conseil-exécutif défend sa révision de l’aide sociale. Le gouvernement bernois  propose au Tribunal fédéral de rejeter le recours dont il a été saisi. Le gouvernement bernois affirme que le texte est conforme à la constitution et parfaitement applicable. Les recourants estiment quant à eux que la révision viole les droits constitutionnels, notamment concernant la protection des données. La nouvelle loi est entrée en vigueur au premier janvier 2012. Le Tribunal fédéral a d’ores et déjà refusé la requête d’octroi de l’effet suspensif au recours. /ast


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