Désaccord autour de l'ordonnance sur l'aide sociale

Le Conseil-exécutif demande au Tribunal fédéral de rejeter le recours concernant une disposition ...
Désaccord autour de l'ordonnance sur l'aide sociale

soins à domicile

Le Conseil-exécutif demande au Tribunal fédéral de rejeter le recours concernant une disposition de l’ordonnance révisée sur l’aide sociale. Le recourant s’oppose à l’introduction d’une participation aux coûts pour les clients des services d’aide et de soins à domicile, qu’il juge discriminatoire à l’égard des personnes âgées. Le gouvernement bernois ne voit en revanche aucune violation de la Constitution, raison pour laquelle il demande le rejet de ce recours pour pouvoir appliquer dès le 1er avril prochain les nouvelles normes. / dpi


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus