Cure de jouvence pour le Règlement de police de Bienne

Le Règlement de la police locale de Bienne - édicté en 1977 - a été entièrement révisé. Il ...
Cure de jouvence pour le Règlement de police de Bienne

André Glauser, responsable de la sécurité publique et de la population à Bienne André Glauser, responsable de la sécurité publique et de la population à Bienne

Le Règlement de la police locale de Bienne - édicté en 1977 - a été entièrement révisé. Il sera soumis au  Conseil de Ville de Bienne le 26 avril prochain. Les 58 articles du code actuel devraient être remplacés par 39 articles. S’il est avalisé, le nouveau Règlement de police locale entrera en vigueur le 1er janvier 2013.

Les changements notables concernent notamment les articles sur le bruit, les mesures de protection de la jeunesse, la détention d’animaux, les feux d’artifice et la prostitution sur la voie publique.

Une procédure de consultation a été menée de mai à juillet 2011 auprès des partis et d’associations de Bienne.

A noter que le nouveau Règlement de police locale de Bienne a tenu compte de la Loi cantonale sur les chiens qui a été adoptée mardi par le Grand Conseil. /iwr


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus