Un Règlement sous tension

Le nouveau Règlement de police risque de diviser le Conseil de ville en séance ce soir. En ...
Un Règlement sous tension

Le Conseil de ville de Bienne en séance

Le nouveau Règlement de police risque de diviser le Conseil de ville en séance ce soir. En usage depuis 1977, les 58 articles du Règlement actuel ont été révisés en 39 nouveaux alinéas. La nouvelle mouture est contestée par les Vert’libéraux et l’UDC, rejoints par le Centre autonome de jeunesse. Ils estiment que le Règlement porte atteinte aux libertés individuelles.

Le dossier risque donc d’être retourné au Conseil municipal pour qu’il revoie sa copie. Le Conseil de ville semble toutefois en faveur d’une autre option : une deuxième lecture au sein des fractions. Le texte serait donc adapté et soumis au législatif à une prochaine séance pour être avalisé. Dans ce cas le nouveau Règlement de police de Bienne entrerait en vigueur le 1er janvier 2013. /iwr


Actualisé le

 

Actualités suivantes