La prostitution ne doit plus être considérée comme immorale dans le canton de Berne. Cette disposition figure dans la nouvelle loi sur la prostitution adoptée jeudi après-midi par le Grand Conseil. Le législatif bernois souhaite que la norme soit étendue à la Suisse mais il n’est pas certain qu’elle puisse être reprise sous cette forme. Le canton n'a pas formellement compétence pour lever le caractère immoral de la prostitution, a souligné le gouvernement bernois. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le contrat passé entre la personne qui se livre au commerce du sexe et le client est toujours jugé immoral. /fco
L'immoralité de la prostitution abolie
La prostitution ne doit plus être considérée comme immorale dans le canton de Berne. Cette ...
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