Résidences secondaires : Berne définit sa position

Le canton de Berne plaide pour une clarification rapide du droit concernant les résidences ...
Résidences secondaires : Berne définit sa position

Le canton de Berne plaide pour une clarification rapide du droit concernant les résidences secondaires. Le gouvernement bernois veut que l’ordonnance d’application de l’initiative adoptée par le peuple entre en vigueur dès le 1er septembre prochain. Il demande également que les permis de construire puissent être octroyés jusqu’à la fin de l’année selon le droit antérieur. Le gouvernement bernois apporte, par ailleurs, son soutien de manière globale au projet d’ordonnance fédérale. Le texte doit servir de réglementation transitoire jusqu’à l’application de la législation d’exécution ordinaire. /fco


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