Vers plus de fair-play intercantonal

Un même pied d’égalité pour tous les cantons en matière de marchés publics. Le député Dave ...
Vers plus de fair-play intercantonal

Un chantier

Un même pied d’égalité pour tous les cantons en matière de marchés publics. Le député Dave von Kaenel souhaite que le canton de Berne dispose du même seuil à partir duquel la procédure doit être ouverte à la concurrence. En comparaison intercantonale, Berne oblige les communes à rendre publiques les offres à partir de 200 mille francs, contre 500 mille dans certains cantons voisins. Un seuil bas qui fait que de nombreuses entreprises bernoises se voient concurrencées par une rivalité venue de l’extérieur. L’élu PLR de Villeret a donc déposé une motion pour établir une parité intercantonale.

Favorable au changement, mais sans se précipiter

Dans sa réponse, le Conseil-exécutif est d’avis que les dispositions sur les marchés publics ne devraient pas entrainer de discriminations à l’égard des entreprises bernoises. Pourtant, le gouvernement demande une marge de manœuvre avant de modifier la loi. Il souhaite, en collaboration avec les communes, analyser le seuil le plus approprié à la réalisation des objectifs fixés en matière de marchés publics. Dans sa motion, Dave Von Känel donne l’exemple de la construction d’une nouvelle école à Saint-Imier qui a échappé aux entreprises régionales en raison de l’obligation d’ouvrir le marché à la concurrence. Si les conditions avaient été les mêmes que dans les cantons du Jura ou de Neuchâtel, toutes les entreprises, bernoises ou non, auraient été sur un même pied d’égalité souligne Dave von Kaenel. 

Le Conseil-exécutif propose donc d’adopter la motion sous forme de postulat pour intégrer les revendications du député de Villeret dans la révision à venir de la loi sur les marchés publics. / dpi


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