La mention de la nationalité pas nécessaire

Passeport... suisse Passeport... suisse

La nationalité des personnes impliquées dans une infraction ne doit pas forcément être communiquée au public. C’est l’avis du Conseil-exécutif en réponse à une motion déposée par un député UDC alémanique. Le texte demandait une modification en ce sens de la loi cantonale sur l’information. Selon le gouvernement bernois, un tel changement comporterait peu d’avantages et serait contraire au droit fédéral. Il est par ailleurs souvent difficile pour les autorités de poursuite judiciaire de connaître ou de vérifier l’identité des auteurs présumés d’infraction. Le gouvernement bernois propose donc au Grand Conseil de rejeter la motion./mri


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