Fiscalité en question

Francis Daetwyler interpelle le gouvernement bernois sur une question liée à la fiscalité. ...
Fiscalité en question

Interpellation au sujet de la cantonalisation de l'impôt sur les personnes morales Interpellation au sujet de la cantonalisation de l'impôt sur les personnes morales

Francis Daetwyler interpelle le gouvernement bernois sur une question liée à la fiscalité. Le député socialiste de Saint- Imier souhaite connaître la position du Conseil-exécutif sur une éventuelle cantonalisation de l’impôt sur les personnes morales. Francis Daetwyler note que cet impôt est nettement plus volatile que celui sur les personnes physique, ce qui génère une incertitude pour les communes. Il souhaite également savoir quelles seraient les répercussions sur la péréquation financière intercommunale en cas de changement de système. /jpp


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