Francis Daetwyler interpelle le gouvernement bernois sur une question liée à la fiscalité. Le député socialiste de Saint- Imier souhaite connaître la position du Conseil-exécutif sur une éventuelle cantonalisation de l’impôt sur les personnes morales. Francis Daetwyler note que cet impôt est nettement plus volatile que celui sur les personnes physique, ce qui génère une incertitude pour les communes. Il souhaite également savoir quelles seraient les répercussions sur la péréquation financière intercommunale en cas de changement de système. /jpp
Fiscalité en question
Francis Daetwyler interpelle le gouvernement bernois sur une question liée à la fiscalité. ...
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