Le Conseil-exécutif pourrait à l’avenir définir une stratégie fiscale claire et transparente. Le Conseil-exécutif recommande au Grand-Conseil d’adopter sous la forme du postulat la motion d’un député PLR en ce sens. Le canton de Berne a d’ores et déjà entrepris des démarches pour élaborer une stratégie fiscale efficace à moyen et long terme. C’est pourquoi le Conseil-exécutif estime qu’il n’est pas nécessaire de prendre des mesures légales contraignantes dans l’immédiat.
Mesures déjà en cours
Le Conseil-exécutif rappelle qu’un examen des offres et des structures du canton vient de démarrer. Ce travail a pour but de débarrasser le budget cantonal de son déficit structurel et ainsi permettre la prise de mesures fiscales concrètes. Le Conseil-exécutif insiste également sur la nécessité de coordonner la stratégie fiscale du canton de Berne et la stratégie économique 2025 afin de définir quelles seront les mesures les plus efficaces – en termes de coûts et d’utilité – à moyen et long terme.
A noter par ailleurs que l’Intendance des impôts a de son côté organisé des ateliers de réflexion auxquels étaient conviés les représentants du secteur fiduciaire. Les différentes parties ont eu l’occasion de faire part de leurs idées et de leurs revendications afin définir des mesures fiscales envisageables. Un rapport de synthèse est en cours de réalisation. /ast
