Pas d’allégements fiscaux à court terme

La commission du Grand Conseil renonce à proposer de nouveaux allégements fiscaux dans l’immédiat ...
Pas d’allégements fiscaux à court terme

De l'argent Les impôts sur les entreprises ne baisseront pas dans l'immédiat dans le canton de Berne.

La commission du Grand Conseil renonce à proposer de nouveaux allégements fiscaux dans l’immédiat. L’organe – à majorité de droite – a pris position sur la révision 2014 de la loi sur les impôts. Il se rallie ainsi à la proposition du Conseil-exécutif qui ne prévoit pas de baisse de la fiscalité à court terme, vu les sombres perspectives budgétaires du canton de Berne. La commission n’abandonne toutefois pas l’idée de réduire la pression fiscale. Elle a adopté une motion qui demande une réduction progressive de l’impôt sur les bénéfices des entreprises mais à partir de 2016. La commission a, par ailleurs, ajouté à la loi une nouvelle disposition qui contraint le gouvernement bernois à définir une stratégie fiscale cantonale.

Le Conseil-exécutif doit adopter la proposition de loi lors de sa séance de mercredi. La première lecture est prévue lors de la session du mois prochain et la seconde en mars 2013. La nouvelle loi doit entrer en vigueur le 1er janvier 2014. /fco


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