Le canton de Berne ne peut pas procéder à une régularisation collective des sans-papiers. Une telle décision relève des compétences de la Confédération, indique le Conseil-exécutif en réponse à une interpellation du député socialiste de Bienne Daniel Hügli. Le Grand Conseil peut toutefois déposer une initiative cantonale si la majorité du législatif souhaite lancer une démarche en ce sens. Le Conseil-exécutif souligne par ailleurs qu’une douzaine d’étrangers en situation illégale sont régularisés chaque année pour cas de rigueur, à la demande des autorités cantonales bernoises. /fco
Pas de régularisation collective
Le canton de Berne ne peut pas procéder à une régularisation collective des sans-papiers. Une ...
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