Le vote séparé toujours en question

La question du vote séparé doit être réglée lors de la révision en cours du droit parlementaire ...
Le vote séparé toujours en question

Vue du Grand Conseil bernois La question du vote séparé doit être réglée dans le cadre de la révision en cours du droit parlementaire.

La question du vote séparé doit être réglée lors de la révision en cours du droit parlementaire. C’est l’avis du Bureau du Grand Conseil en réponse à une motion de Jean-Michel Blanchard ainsi qu’à une autre motion d’Irma Hirschi. Le député UDC demandait que seule majorité de la Députation francophone puisse demander le vote séparé alors que trois élus peuvent utiliser cet outil à l’heure actuelle. L’élue PSA demandait, quant à elle, qu’un seul député puisse faire appel au vote séparé.

Le Bureau du Grand Conseil estime qu’une restriction du droit octroyé à la minorité francophone n’est pas justifiée mais qu’il ne lui appartient pas de proposer un tel changement. Il suggère donc au plénum d’adopter la motion de Jean-Michel Blanchard – ainsi que celle d’Irma Hirschi - sous la forme de postulat. La commission du législatif bernois en charge de la révision du doit parlementaire pourra ainsi examiner cette question dans le cadre de ses travaux en cours. La Députation francophone pourra donner son avis à cette occasion. /fco


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