Deux règlements en révision à Bienne

Le Conseil municipal de Bienne veut introduire le vote consultatif. Par ailleurs la question ...
Deux règlements en révision à Bienne

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Le Conseil municipal de Bienne veut introduire le vote consultatif. Par ailleurs la question des doubles mandats reviendra sur le tapis.

Deux règlements, celui de la Ville et celui sur les votations et élections communales sont mis en consultation dès aujourd’hui par l’exécutif biennois. Les instances politiques et les citoyens biennois ont jusqu’au 30 novembre prochain pour donner leur avis sur les deux actes législatifs. Les textes seront ensuite soumis au Conseil de ville, puis aux Biennois jusqu’à l’été 2013.

Les changements prévus

Les citoyens auraient donc la possibilité de se prononcer sur des thèmes cantonaux ou fédéraux en lien avec leur Ville dans le cadre du vote consultatif.

L’autre importante modification concerne les doubles mandats qui resteront interdits, sauf pour celui du maire ou de la mairesse, qui pourrait à nouveau siéger au Grand Conseil.

L’exécutif propose par ailleurs que l’élection tacite à la mairie et au Conseil municipal soit ancrée dans le texte. Le droit d’opposition serait néanmoins maintenu lors de vacance d’un siège en cours de législature. Trois mille signatures en quatre semaines devront toutefois être récoltées. /iwr


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