La fin d'un litige de quinze ans

La commune bourgeoise de Sonceboz a obtenu gain de cause dans un litige qui l’opposait au fisc ...
La fin d'un litige de quinze ans

Le Tribunal fédéral a désavoué le fisc bernois en litige avec la commune bourgeoise de Sonceboz. Le Tribunal fédéral a désavoué le fisc bernois en litige avec la commune bourgeoise de Sonceboz.

La commune bourgeoise de Sonceboz a obtenu gain de cause dans un litige qui l’opposait au fisc bernois. Le Tribunal fédéral a  jugé que la commune devait être exonérée de l’impôt fédéral direct.  Ce jugement met fin à une bisbille vieille de quinze ans.
Le conflit avait éclaté juste après l’achèvement d’un tronçon de la Transjurane, en 1998. Sonceboz-Sombeval avait reçu une indemnisation destinée à compenser  divers frais d'entretien. Sa part s'était montée à  160'450 francs.
En 2005, le fisc bernois avait  condamné la commune bourgeoise à payer près de 15'000 francs d'impôt  fédéral direct. Dans son arrêt diffusé aujourd’hui, le TF donne tort au fisc bernois.  Il souligne que les communes bourgeoises du canton de Berne doivent  être exonérées de l'impôt fédéral direct./ kro


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus