L'un des 10 camions-poubelles de la voirie à Bienne
Sortir sa poubelle le mauvais jour peut mener tout droit en prison. Le ministère public Jura bernois Seeland a condamné un homme à une peine privative de liberté de deux jours. Sa faute : avoir sorti un sac à ordure hors du jour officiel de ramassage. Les faits se sont produits en avril de l’année dernière.
Pour comprendre cette affaire, une mise en contexte s’impose. Le 26 avril 2012, un homme dépose un sac à ordure à la Rue du Fer à Bienne. Il est approximativement 11 heures, tout semble normal, la poubelle de 17 litres est en règle, il s’agit d’un sac taxé produit par la société de traitement des ordures biennoise Müve, pas de problème de ce côté-là. Malheureusement pour le « malfaiteur », ce dépôt est effectué un jeudi, soit la veille du ramassage des déchets par les services de la voierie. Cette faute est facturée 150 francs au citoyen indélicat. L’amende n’a jamais été payée, et ce malgré une sommation des autorités. Le ministère public Jura bernois Seeland s’est donc vu dans l’obligation de prononcer une peine privative de liberté de substitution de deux jours, un par tranche de 100.- impayés. Le « condamné » peut toutefois se soustraire à cette sanction en payant son dû, auxquels s’ajoutent 100.- de frais de dossiers. Pour cela faudrait-il encore le retrouver : si son nom est connu des autorités, son domicile, lui, ne l’est pas! /ast
