Débats sur le droit communal à Bienne

Le Conseil de ville de la cité seelandaise devra notamment se prononcer sur le Règlement de ...
Débats sur le droit communal à Bienne

Bâtiment du Bourg - Conseil de ville biennois Bâtiment du Bourg - Conseil de ville biennois

Le Conseil de ville de la cité seelandaise devra notamment se prononcer sur le Règlement de la ville et sur celui des votations et élections jeudi soir. Le premier texte a été quelque peu allégé, suite aux doléances de deux partis de gauche lors de la mise en consultation. 

Article sur les doubles mandats biffé


L’article sur le double mandat - soumis par le Conseil municipal en première mouture - avait suscité de vives critiques lors de la consultation en novembre dernier. Passerelle et les Verts biennois s’étaient insurgés contre le texte qui prévoyait de réintroduire le double mandat pour le maire. Une possibilité supprimée en 2010, sur la base d’une initiative populaire lancée justement par Passerelle. L’alinéa prévu a ainsi été purement et simplement biffé du Règlement présenté ici. De quoi peut-être apaiser les critiques dans ce dossier. 

Introduction du vote consultatif


Autre point à débattre pour le Conseil de ville biennois, le vote consultatif prévu dans le même Règlement. Un mode de scrutin que le Conseil municipal veut instaurer à l’avenir. Le vote consultatif servirait à sonder la population. Il avait d’ailleurs été demandé par un postulat des Verts libéraux. Ce type de vote ne toucherait que les objets relevant de la compétence du canton et de la confédération, qui concernent la cité seelandaise. En cas d’acceptation des textes soumis au législatif, le peuple sera appelé à se prononcer le 9 juin prochain. /iwr


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