Entrée en vigueur sans délai

L’initiative des jeunes UDC bernois entrera en vigueur le 11 décembre. Les nouvelles dispositions ...
Entrée en vigueur sans délai

L’initiative des jeunes UDC bernois entrera en vigueur le 11 décembre. Les nouvelles dispositions constitutionnelles du texte intitulé « Pas de naturalisation de criminels et de bénéficiaires de l’aide de sociale » seront effectives dès que le Conseil exécutif validera les résultats officiels de la votation. Le scrutin s’est déroulé le 24 novembre. 55,8% des Bernois ont accepté cette proposition. Les nouvelles conditions de naturalisation s’appliqueront aussi à toutes les procédures pendantes. /lcu


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