L’initiative des jeunes UDC bernois entrera en vigueur le 11 décembre. Les nouvelles dispositions constitutionnelles du texte intitulé « Pas de naturalisation de criminels et de bénéficiaires de l’aide de sociale » seront effectives dès que le Conseil exécutif validera les résultats officiels de la votation. Le scrutin s’est déroulé le 24 novembre. 55,8% des Bernois ont accepté cette proposition. Les nouvelles conditions de naturalisation s’appliqueront aussi à toutes les procédures pendantes. /lcu
Entrée en vigueur sans délai
L’initiative des jeunes UDC bernois entrera en vigueur le 11 décembre. Les nouvelles dispositions ...
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