Le vote communaliste sera mis sur la table le 4 février prochain. La DAJ, la délégation du Conseil-exécutif pour les affaires jurassiennes, rencontrera le Conseil municipal de Moutier pour évoquer ce processus. La DAJ l’a confirmé cette semaine lors d’une entrevue avec des délégations du Conseil du Jura bernois et du Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne. La discussion entre la DAJ et Moutier doit notamment permettre d’éclaircir la suite de la procédure qui découle du vote du 24 novembre dernier.
Délais connus
Il n’y a aura pas de vote communaliste avant le premier semestre 2016. La raison tient au fait que les communes peuvent demander l’organisation d’un tel scrutin jusqu’en novembre 2015. La question intéresse Moutier en particulier, puisqu’elle a évoqué la possibilité de recourir à ce processus qui doit permettre aux communes qui le souhaitent de rejoindre le canton du Jura.
Groupe de travail lancé
Dans l’intervalle, un groupe de travail dirigé par le chancelier bernois Christoph Auer étudie la voie à suivre pour élaborer les bases légales nécessaire à l’organisation d’un tel vote. Le Grand Conseil devra ensuite valider la nouvelle loi. Le texte devra également être soumis à l’ensemble du peuple bernois puisqu’il s’agit d’une modification de la constitution cantonale. Un vote communaliste ne pourra être organisé que si ces deux étapes sont franchies. /ast
